Mener un projet de construction à son terme n’est pas une chose facile à faire. En dépit du temps que cela demande, il faut employer des ressources non négligeables. Celles-ci sont d’autant plus importantes lorsque le projet est de grande envergure. Il faudra y ajouter l’intervention de nombreux professionnels du bâtiment avec des spécialisations distinctes. Chacun d’entre eux pourra faire valoir son savoir-faire. Si certains professionnels sont systématiquement attendus sur ce type de projet, d’autres comme l’avocat en droit de la construction sont parfois oubliés. Ce dernier fait pourtant partie de ceux qui peuvent véritablement vous assister dans votre entreprise.
Que fait un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Le droit de la construction est une discipline qui est prise en compte dans le droit immobilier. Elle regroupe toutes les règles qui régissent l’activité sur les chantiers. En termes simples, cette branche du droit traite de multiples problématiques qui se rapportent aux biens immobiliers, dès l’étape de leur construction. En tant qu’expert en la matière, l’avocat en droit de la construction maîtrise toutes les règles et procédures en rapport avec le secteur de la construction. De fait, il est en mesure d’intervenir dans des affaires de toutes les sortes qui traitent de matières variées. Cela vaut pour tous les professionnels compétents. Ainsi, si vous faites appel à un avocat en droit de la construction, il pourra certainement vous éclairer sur de nombreux points.
Responsabilité des constructeurs
Le droit de la construction s’attarde sur les différents rapports entre les acteurs d’un chantier. De fait, il fait également état des responsabilités qu’ils ont les uns vis-à-vis des autres. C’est la raison pour laquelle l’avocat en droit de la construction peut intervenir en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs. Elle est prévue, dans les grandes lignes, par l’article 1792 du Code civil. Selon ce dernier, le constructeur est responsable de l’ouvrage qu’il contribue à livrer.
Sa responsabilité se limite à son intervention. À titre illustratif, un architecte est tenu responsable des fissures dans les murs d’une maison. C’est un fait, et ce, que les défauts se soient manifestés lors de la remise des clés ou ultérieurement. Il doit donc prendre en charge tous les dommages causés à moins de fournir des preuves qui le détachent de toute responsabilité. Quelle que soit votre position dans une affaire de ce type, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la construction.
Normes de construction
Comme nous l’explique un expert en droit de la construction à Paris, le secteur de la construction est régi par de nombreuses règles. Elles permettent aux bâtiments de correspondre à des exigences élémentaires qui en font des édifices habitables. Ces normes s’imposent à tous les constructeurs et doivent absolument être respectées. L’avocat en droit de la construction peut intervenir sur des affaires pour lesquelles leur respect n’est pas une certitude. Il pourra alors établir les faits en se basant sur les preuves recueillies.
Garanties des constructeurs
Normalement, pour exercer leurs fonctions, les constructeurs doivent disposer de garanties. Elles servent à les protéger, eux, ainsi que les acquéreurs en cas d’erreur. Parmi celles-ci, il y a notamment la garantie décennale qui est valable pendant une décennie sur les ouvrages de construction ou de reconstruction.
Elle concerne de fait principalement le gros œuvre et prend en charge la réparation des dommages qui y sont liés. On retrouve aussi la garantie biennale qui protège tous les travaux n’appartenant pas au gros œuvre, et ce, pour une durée de deux ans. Il s’agit d’assurances que le constructeur doit avoir dès le début des travaux pour éviter toute ambiguïté (NDLR : Un locataire peut-il prendre une assurance loyer impayé ?). Dans le cas contraire, il est possible que cela engendre des contentieux. Pour leur résolution, l’avocat en droit de la construction peut intervenir.
Comment un avocat en droit de la construction peut-il vous aider ?
Compte tenu de sa polyvalence, il ne fait aucun doute que l’avocat en droit de la construction peut vous assister. Pour votre projet de construction, il dispose des connaissances nécessaires pour vous faciliter la tâche sur divers plans.
La réalisation de certaines démarches administratives
Lorsque votre projet de construction est encore à ses prémices, vous devez passer par une multitude de formalités. Il est notamment question de la demande du permis de construire ou encore de la déclaration des travaux. En fonction des particularités du bâtiment à réaliser, elles peuvent être longues et fastidieuses. De plus, sans une bonne connaissance des règles à respecter et des démarches à réaliser, vous pouvez avoir du mal à vous y retrouver.
Heureusement, avec l’avocat en droit de la construction, vous avez un allié de taille. Fort de son expertise en la matière, il maîtrise tous les rouages administratifs par lesquels vous devez passer. Il est donc le mieux placé pour vous aider à réaliser les démarches dans ce cas précis. Nous vous recommandons également de faire appel à ce professionnel, car il vous permet de gagner du temps et d’éviter des erreurs graves.
La rédaction des actes contractuels
Dans le cadre de votre projet de construction, plusieurs contrats peuvent être rédigés. Ils clarifient les rapports entre les différents acteurs et les spécificités de leur collaboration. Il est par conséquent important qu’ils soient établis dans les règles de l’art et sans aucun oubli. Qu’il s’agisse d’un contrat de maîtrise d’œuvre ou de contrat d’entreprise, l’avocat en droit de la construction peut s’en charger. Même les compromis de vente n’ont aucun secret pour ce professionnel. De fait, pour tous vos actes contractuels, vous pouvez sereinement solliciter son intervention. Vous aurez des documents irréprochables.
Un accompagnement pour les opérations immobilières
Il n’est pas exclu que le projet nécessite certaines opérations immobilières. Elles sont toujours délicates, car les risques qui y sont liés sont réels. Vous pouvez être victime d’une fraude par exemple. Pour éviter ce type de désagrément, l’idéal est de vous faire accompagner par un avocat en droit de la construction. Si vous désirez faire un achat en l’état futur d’achèvement par exemple, il vous permettra de profiter de tous les avantages inhérents à l’opération. Vous pouvez d’ailleurs consulter un site spécialisé pour en savoir plus sur celle-ci. L’avocat vous assistera tout au long du processus pour s’assurer que tout est fait dans le respect des règles.
La gestion des contentieux
L’avocat en droit de la construction peut aussi régler les contentieux relatifs aux biens immobiliers. En cas de vices cachés par exemple, il peut vous permettre d’obtenir réparation. Il vous aide à saisir le tribunal judiciaire pour exiger l’indemnisation de l’intégralité des préjudices subis. De plus, l’avocat peut intenter une action en paiement auprès du juge. En amont, il fait le nécessaire pour rassembler toutes les preuves en votre faveur. Le but est d’établir de façon incontestable qu’il y a bien des vices cachés et des préjudices qui en découlent. Dans les grandes lignes, ce professionnel défend vos intérêts en cas de contentieux.
Des informations sur le droit de la construction
Par ailleurs, l’avocat en droit de la construction est votre guide pour tout ce qui est relatif aux biens immobiliers. Il représente une véritable mine d’informations dont il est peu judicieux de ne pas profiter. Vous pouvez solliciter son intervention pour vous renseigner sur différents points de votre projet. Il se fera naturellement une joie de vous informer comme il se doit.
Comment choisir un avocat qualifié et expérimenté ?
Lorsque vous recherchez un avocat en droit de la construction à engager, vous devez vous fier à quelques critères essentiels. En premier, tenez compte de sa réputation. Si elle est bonne, cela veut dire que le professionnel a été en mesure de satisfaire bon nombre de ses clients au point de se faire un nom. Ensuite, il est utile de vérifier l’expérience de l’avocat. Dans la logique des choses, un professionnel avec des années d’expérience a eu l’occasion de traiter divers types d’affaires. Il est donc en théorie capable de vous accompagner au mieux. Enfin, il est très important de tenir compte de la situation géographique de son cabinet. L’idéal est qu’il soit proche de votre lieu de résidence pour fluidifier la collaboration.