Mis en place par les pouvoirs publics, la prime à la conversion 2022 est un dispositif d’aide dont l’objectif est de donner un coup de boost au renouvellement du parc automobile national. Renouvellement dont le point de chute est d’avoir en circulation de nouveaux véhicules plus respectueux de l’environnement à essence, électrique ou hybride, neuf, mais également d’occasion. Pouvant monter jusqu’à 5000 €, l’aide initiée dans le cadre du processus de transition écologique est également soumise à certains critères. Découvrez ce qui change dans la prime à la conversion pour véhicules d’occasion en 2022.
Le principe de la prime à la conversion pour véhicules d’occasion
Véritable prime à la casse, cette aide à la conversion est octroyée contre la mise au rebut d’un vieux véhicule (essence ou diesel) dans un centre de Véhicules Hors d’Usage. Cependant, le montant de la prime obtenu est étroitement lié au type du nouveau véhicule acquis. Bien entendu, les véhicules d’occasion bénéficient de meilleurs avantages. Vous pouvez en trouver, quelle que soit la marque, chez Jean Lain occasion.
Pour bénéficier de la prime :
- le poids total de l’ancien véhicule ne doit pas excéder 3,5 tonnes ;
- il doit appartenir au requérant depuis plus d’un an ;
- la première immatriculation doit dater d’avant 2011 pour les véhicules diesel et pour les véhicules essence, avant 2006.
Et si en envoyant votre ancien véhicule à la casse au profit d’un véhicule d’occasion moins polluant, vous pourrez prétendre à différentes primes à la reprise d’une voiture d’occasion.
Qu’est-ce qui change en 2022 ?
Si le montant de l’aide n’a pas connu de modification, les conditions d’obtention elles ont enregistrées d’importants changements notamment pour les véhicules d’occasion. Des changements en vigueur depuis le 01/07/2021 et qui seront maintenus jusqu’au 1er juillet 2022. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, le taux de CO2 connaîtra une légère baisse.
Les véhicules concernés
- Les véhicules électriques
- Les utilitaires électriques (camionnette électrique)
- Les véhicules hybrides rechargeables
- Les voitures essence crit’Air (neuves et d’occasions) dont l’immatriculation date de 2011 au plus
- Les 2, 3 roues et les quadricycles électriques
Sur le véhicule à acheter
- Les véhicules diesel ne peuvent plus se voir octroyer.
- Au sein de la catégorie des véhicules thermiques, uniquement les voitures Crit’Air 1 peuvent bénéficier de la prime à la conversion.
- Le taux d’émission de CO2 pour les voitures d’occasion ne bouge pas et reste à 137g/km maximum avec la norme WLTP. La norme NEDC fixe par contre une limite à 109g/km pour les véhicules dont l’immatriculation date d’avant 2020.
- Pour les véhicules neufs, l’unique limite est de 127g/km et est fixée par la norme WLTP.
Quel est le montant de la prime du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022 ?
Le montant à octroyer aux bénéficiaires de la prime à la conversion 2022 pour les voitures d’occasion est compris entre 1500 et 5000 €. La somme précise dépendra de votre revenu fiscal de référence par part ainsi que du type de véhicule pour lequel vous optez (véhicule thermique peu polluant, électrique ou hybride rechargeable). Il convient donc d’étudier avec attention les critères de choix d’une voiture si vous souhaitez bénéficier de l’aide.
Pour bénéficier de la prime, le nouveau véhicule à acheter doit coûter au maximum 50 000 € ttc pour les véhicules thermiques moins polluants (essence crit’air) et 60 000 € ttc maximum pour un véhicule électrique ou hybride.
Processus de demande de la prime à la conversion pour véhicules d’occasion
Afin de bénéficier de la prime à la conversion 2022 pour véhicules d’occasion, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Une copie de la carte grise à votre nom du véhicule acheter d’occasion (certificat d’immatriculation) ;
- Une facture ou une déclaration du prix d’achat TTC du véhicule acheté à votre nom ;
- Dans le cas d’une cession de particulier à particulier, fournir un certificat de cession avec votre nom mentionné comme nouvel acquéreur ;
- Une copie de la carte grise de l’ancien véhicule envoyé à la casse avec la mention « cédé le (date) pour destruction » ;
- Un exemplaire du certificat de destruction ;
- Une attestation d’assurance valable du véhicule mis au rebut ;
- Un certificat de situation administrative de votre ancien véhicule (certificat de non-gage) ;
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ;
- Un avis d’imposition permettant de vérifier votre revenu fiscal.