assurance obligatoires pour une entreprise professionnelle

Pas que pour les particuliers, l’assurance demeure tout autant importante pour les entreprises dans la mesure où des situations malencontreuses peuvent se présenter. Vols, désastres naturels ou accidents de travail, tout peut arriver. Parlant d’assurance, sachez qu’il en existe un large catalogue de produits destinés aux entreprises. Certaines sont considérées comme indispensables par les lois ou conventions pour le bien-être de l’entreprise tandis que d’autres ne le sont pas. Lesquelles sont alors vitales au fonctionnement d’une entreprise ? Élément de réponse au sein de cet article.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

La Responsabilité Civile Professionnelle est un type d’assurance qui protège l’entreprise lorsqu’elle cause à autrui un quelconque dommage en rapport avec ses activités professionnelles. Cette couverture s’étend même hors de l’entreprise en intervenant lors des dégâts occasionnés une fois le service rendu ou le produit vendu. L’entreprise ici, englobe la direction, les salariés, les différents matériaux, les produits et tout ce qui intervient dans la fonction de la société. Quant à “autrui”, c’est toute personne ayant un lien direct ou non avec l’entreprise.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre également les dégâts causés pas une faute involontaire. Ces dégâts peuvent être matériels ou non, mais aussi corporels. Ce type d’assurance concerne les travailleurs des secteurs du bâtiment, de l’agroalimentaire, du droit, de la santé, de l’architecture, du tourisme, et de l’immobilier. Les assureurs font également partie de cette liste.

Sachez que la RCP n’est pas égale à la RCE (Responsabilité Civile d’Exploitation). La RCE s’intéresse aux dégâts survenus à une personne dans une entreprise, mais n’ayant aucun rapport avec les prestations de service de la présente entreprise.

La Multirisque professionnelle

La multirisque professionnelle ou MRP fait partie d’une assurance entreprise ultra complète. Elle est bénéfique pour la bonne marche des activités d’une entreprise. Et c’est un type d’assurance universelle qui ne prend pas en compte le statut juridique de votre entreprise.

Il est essentiel pour chaque société de souscrire au MRP pour couvrir d’éventuels risques liés aux dégâts mobiliers et/ou immobiliers de l’entreprise. Sachez que la loi en vigueur permet aux autorités compétentes de pénaliser les entreprises PME ou les grandes entreprises non-souscrites à la MRP même s’il s’agit d’une assurance non-obligatoire. Malgré que c’est une police d’assurance quasi recommandée pour une meilleure assurance entreprise.

Les clauses du contrat pour une assurance Multirisque professionnelle renferment généralement les garanties suivantes :

  • En cas d’incendie ou inondations : la MRP permet d’indemniser les pertes encourues par votre local commercial ;
  • La responsabilité civile : cette police d’assurance couvre également les dégâts et les dommages matériels causés aux tiers. Elle prend donc en charge la responsabilité de la société ainsi que celle des salariés.
  • En cas de vol ou bien des sinistres liés à l’entreprise : c’est en pratique les dégâts liés aux biens professionnels nécessaire à l’exercice de la fonction de l’entreprise comme : les parcs informatiques, machines diverses, etc. La MRP garantit donc l’indemnisation de ces risques tout comme les garanties financières.

C’est dans ce cadre qu’il est surtout crucial de souscrire votre entreprise à une assurance Multirisque professionnelle. Sinon, toutes les charges liées aux d’éventuelles dégâts peuvent causer une perte nécessaire à votre société amenant même la vie de votre entreprise la faillite.

D’autres assurances facultatives pour les entreprises

Il existe de nombreux types de garantie qui peuvent contribuer à la sécurisation de votre entreprise. On parle ici d’une assurance pour une société qui n’est pas à caractère obligatoire comme :

  • La garantie recours juridique : il s’agit d’une garantie protection juridique indispensable lors des litiges avec un tiers : client, prestataire, etc. Vous bénéficieriez donc d’un conseil juridique et/ou d’une assistance d’un avocat lors d’une procédure judiciaire. Pour bénéficier de ce type d’assurance, vous pouvez directement l’inclure dans une assurance multirisque professionnelle ou bien dans la Responsabilité civile Pro.
  • La RCE ou bien la responsabilité civile d’exploitation : c’est une responsabilité de l’entreprise lors d’un préjudice causé à un tiers lors de l’exploitation des activités de l’entreprise. Elle se distingue bien d’une garantie RC pro. Vous pouvez donc souscrire votre société à ce type d’assurance pour ne pas supporter les charges liées aux dommages causés à un tiers durant une activité normale de l’entreprise.
  • L’assurance des locaux : ce type de contrat d’assurance permet de couvrir les pertes engendrés par les sinistres tels que : acte de vandalisme, vol des matériaux, incendies, court-circuit, inondations, catastrophes naturelles, etc. Il prend seulement en charge vos locaux ou bâtiments et des biens matériels.
  • La cyber-assurance : aujourd’hui, les attaques virtuelles des hackers frappent la majorité des entreprises. Ce qui provoque des pertes conséquentes pour la société aussi bien financièrement que techniquement. Ce type d’assurance permet donc d’éviter toutes pertes face aux cyber-attaques comme les pertes de données informatique. Cependant, la garantie cyber-assurance ne présente pas un caractère obligatoire pour les entreprises. Il est très intéressant pour les entreprises qui s’occupent de données sensibles.

Face à ces multiples facettes d’une assurance entreprise, les garanties non-obligatoires dépendent de l’évolution de votre activité professionnelle. Les assurances non-obligatoires, eux, ne dépendent pas  de votre statut juridique. Il convient donc de consulter un juriste pour vous orienter vers un meilleur choix d’assurance adapté à votre prestation.

Quels sont les critères pour choisir une assurance professionnelle ?

Sélectionner une assurance professionnelle constitue une étape cruciale pour toute entreprise, qu’elle soit naissante ou bien établie. La complexité des besoins ainsi que la multiplicité des offres sur le marché, rendent cette tâche ardue. Vous devez regarder les critères pour choisir son assurance professionnelle

Le besoin spécifique de l’entreprise doit être au cœur de la réflexion. Les professions libérales, artisans, commerçants et industriels ne sont pas confrontées aux mêmes risques. Par conséquent, une analyse profonde des activités et des risques y afférents s’impose.

Le niveau de garantie souhaité représente un autre élément déterminant. Il s’agit de trouver l’équilibre parfait entre une couverture complète et un coût raisonnable. Des garanties inutiles pourraient gonfler le tarif, tandis qu’une couverture insuffisante pourrait laisser l’entreprise vulnérable à certaines situations critiques.

La réputation de l’assureur, notamment en ce qui concerne la gestion des sinistres, constitue un critère capital. Il est sage de se renseigner sur l’expérience d’autres professionnels avec cet assureur, et de vérifier son aptitude à honorer ses engagements. L’assistance et le support offerts par la compagnie d’assurance doivent être considérés. Une communication efficace et une aide rapide en cas de besoin peuvent s’avérer inestimables.

Responsable de publication ce site, je publie des articles sur différents sujets et principalement liés à la vie pratique, la maison et l'immobilier