L’acte de naissance est l’un des documents les plus importants dans la vie car il permet d’identifier une personne par son nom légal, son appartenance à une famille ou encore par sa citoyenneté. Si demander ce document est facile pour les Français nés en France, la procédure n’est pas évidente pour les étrangers. On vous propose de découvrir les démarches à faire pour demander un acte de naissance si vous êtes un étranger né en France.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
En France, l’acte de naissance est un document nécessaire pour réaliser un PACS, un mariage et de nombreux autres actes juridiques. Toute personne vivant sur le territoire national, qu’elle soit française ou étrangère, devrait pouvoir le produire. Il se décline en 4 volets :
- La copie intégrale de l’acte de naissance ;
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation ;
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation ;
- L’extrait plurilingue de naissance.
Étranger né en France : comment obtenir un acte de naissance ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, la procédure à suivre par un étranger né en France pour demander et obtenir des documents d’état civil, relève plus du lieu de naissance que de la nationalité.
La règle est que tout enfant né sur le territoire français doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance, et ce, même si ses parents sont de nationalité étrangère. Ainsi, pour obtenir un acte de naissance, un étranger né en France doit juste en faire la demande auprès de la mairie de la commune de son lieu de naissance. La procédure et les conditions d’obtention de l’acte sont les mêmes que pour toute autre demande d’état civil.
Par contre, l’obtention d’un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger se fait ici. Votre acte de naissance sera délivré par le Service central d’état civil de Nantes qui est sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères françaises.
Dans les 2 cas, le demandeur doit être majeur ou émancipé. Il peut aussi s’agir du représentant légal, du partenaire de pacs, de l’époux/épouse, des ascendants ou des descendants de la personne concernée par l’acte. Dans ces derniers cas, il faudra présenter un document prouvant le lien de parenté pour obtenir un acte.
Cas des ressortissants étrangers habitant en France
Pour obtenir un acte de naissance, les ressortissants étrangers doivent se rapprocher des autorités consulaires de leur pays natal. Vous devrez joindre votre demande les documents suivants : un livret de famille, un ancien acte de naissance et une pièce d’identité.
Suivant la nature du document qui vous est demandé, et la langue dans laquelle celui-ci est rédigé, vous devrez peut-être recourir au service d’un traducteur professionnel et assermenté. Une fois votre document traduit, vous pouvez le faire vérifier en allant sur le site de la Cour de cassation, dans la rubrique « experts judiciaires ». Il est important de noter que les pays d’Afrique francophone délivrent directement leurs documents officiels en Français.
Enfin, sachez qu’en plus des organismes privés proposant des offres d’emploi, la préfecture, la CAF et la CPAM demandent systématiquement un acte de naissance aux ressortissants étrangers voulant obtenir un titre de séjour ou une prestation sociale (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, etc.)