L’assurance emprunteur et la caution sont des éléments faisant parties du contrat de financement de projets immobiliers et bien plus. Leur rôle est de permettre aux banques et aux établissements de crédit d’anticiper d’éventuels défauts de paiement pendant la durée d’un prêt. Toutefois, il convient de mentionner que chacun de ces deux systèmes a ses propres modalités, qu’il s’agisse de limiter le risque de défaillance ou de protéger l’emprunteur. Il apparaît donc important de les distinguer afin d’éviter toute confusion.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une garantie qui apporte une sécurité supplémentaire non seulement aux prêteurs, mais surtout aux emprunteurs. En effet, elle permet de protéger l’emprunteur et sa famille, lorsque celui-ci n’est plus en mesure de payer les mensualités de son prêt. Cela peut être dû à :
- une invalidité ou une incapacité,
- la perte de son emploi,
- son décès.
Dans ces situations, c’est la compagnie d’assurance qui se charge de rembourser les dettes au prêteur. Si l’emprunteur bénéficie déjà d’une assurance-crédit, la loi Hamon de 2014 l’autorise à changer d’assurance de prêt quand il le souhaite, mais seulement pendant la première année du contrat. À l’issue de la première année, l’amendement Bourquin de 2017 autorise ce changement à chaque anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
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Différences entre assurance emprunteur et caution
L’assurance emprunteur et la caution ne doivent pas être confondues. Les cautions protègent les prêteurs en leur donnant la possibilité de revendre les actifs de l’emprunteur. Cette garantie intervient uniquement en cas de défaut de paiement (défaillance) par l’emprunteur.
Tandis que l’assurance emprunteur ne couvre l’emprunteur qu’en cas de décès, d’incapacité totale, de perte totale ou irréversible d’autonomie et de perte d’emploi. Elle permet de cette façon de protéger le prêteur ainsi que l’emprunteur.
On retient que ces deux couvertures sont complémentaires et ont un seul but : apporter les garanties nécessaires pour permettre aux futurs acquéreurs de mener à bien leurs projets immobiliers. Réunies, elles offrent la certitude que les remboursements pourront être faits d’une façon ou d’une autre.
La fin de l’assurance emprunteur
Avant, c’était impossible de clôturer au jour le jour une assurance emprunteur. La démarche était plus longue. Tout comme stipule le contrat d’assurance habitation, le contrat d’assurance emprunteur peut désormais être résilié à tout moment. C’est une bonne nouvelle pour les assurés.
Il s’agit ici de la Loi Lemoine du 28 février 2022 qui a été mis en vigueur en juin 2022. Cette loi stipule qu’il est maintenant possible de résilier sa police d’assurance emprunteur à tout moment. En parallèle, les assurés peuvent également changer d’assurance emprunteur, et ce, sous certaine condition. En plus, la résiliation ne requiert aucun frais. Cette législation a pris effet depuis le 1er septembre dernier.
Aujourd’hui, tous les assurés devront être formellement informés par leurs assureurs de ce nouveau droit.
Les critères lors d’un changement
D’après les textes en vigueur, un assuré donné a le droit de changer son assurance emprunteur. Cela se traduit par une nouvelle souscription auprès d’un autre assureur. Par ailleurs, il devrait patienter jusqu’à la date d’anniversaire du contrat d’assurance en cours. Une fois que le contrat arrive à échéance, vous êtes libre de droit pour résilier et changer votre assureur.
En attendant, il est possible de chercher des garanties d’emprunt beaucoup plus bénéfique auprès des autres compagnies d’assurance. Vous devriez donc bien choisir votre nouvelle police d’assurance en basant sur les critères suivants :
- Avoir une garantie au moins, égale à celle souscrite initialement ;
- Ou, avoir une meilleure offre plus intéressante que celle souscrite avant ;
- Une clause équivalente aux caractéristiques initiales. Normalement, la banque vous fournit une fiche personnalisée dans laquelle vous devriez informer tous les caractéristiques nécessaires à la souscription.
Comment faire pour changer d’assurance emprunteur ?
Il est évident que lorsque vous voulez changer de compagnie d’assurance, vous devez absolument avertir votre assureur. Envoyez-leur une demande de résiliation formelle. Cette demande peut être définie par le contenu initial du contrat, soit :
- par une simple demande écrite : envoie de simples lettres adressées à votre assureur
- par voie des autorités compétentes comme le commissaire de justice,…
Entre autres, veillez à ce que votre banque soit également au courant de votre nouvelle souscription. Il se pourra que celle-ci n’accepte guère votre décision. A cet effet, la banque vous fera un retour. Dans ce cas, la police d’assurance initiale ne serait probablement pas résilié définitivement jusqu’à nouvel ordre.
Si le changement est effectif, la banque peut modifier le contrat de prêt. Elle a une échéance de 10 jours ouvrables pour vous informer du TAEG. C’est seulement après que vous devez revenir auprès du nouvel assureur pour leur donner les informations supplémentaires nécessaires à votre assurance emprunteur.